Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Cadre Juridique de la Protection des Données Personnelles

L'association HOMMAGE A ERWAN ROPARS applique une rigueur juridique absolue quant à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Notre engagement en matière d'utilité publique nous impose d'exclure catégoriquement toute démarche commerciale, tout échange de fichiers d'adresses et toute valorisation marchande des données. Ce document a pour but d'informer en toute transparence opérationnelle les apprenants, parents d'élèves, bénévoles, et donateurs, sur les processus de traitement appliqués à leurs données administratives dans le cadre de nos activités de Cornouaille pour l'année 2026.

Collecte de Données de Terrain et Principes de Minimisation

L'association s'astreint à un principe strict de minimisation de la collecte de données. Seules les informations indispensables à la gestion des inscriptions à nos ateliers gratuits, à l'administration des prêts d'instruments, et à l'envoi de nos communiqués institutionnels font l'objet d'un enregistrement numérique.

Article 1 : Identité du Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données personnelles recueillies sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association Loi 1901 HOMMAGE A ERWAN ROPARS, représentée par son Conseil d'Administration, et domiciliée à notre siège social national au 24 RUE GAMBETTA, 29000 QUIMPER. Pour toute question ou réclamation relative à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courriel à l'adresse académique : mdazadd767@gmail.com.

Article 2 : Nature des Informations Collectées sur le Portail

Les informations que nous recueillons se limitent strictement aux données de contact fournies volontairement via notre formulaire d'inscription ou lors d'échanges administratifs avec notre secrétariat : nom, prénom, adresse postale en Finistère Sud, numéro de téléphone, et adresse de messagerie électronique. Aucune donnée sensible relative aux opinions politiques, religieuses, à la santé (hormis contre-indications d'aptitude physique obligatoires pour certains ateliers de marche d'instruments lourds), ou aux orientations personnelles n'est enregistrée au sein de notre registre d'utilité publique.

Article 3 : Finalités du Traitement pour l'Utilité Publique

L'enregistrement et le traitement de vos données de terrain visent exclusivement à garantir le bon fonctionnement logistique et administratif de l'association :

• Organisation pratique des ateliers mobiles d'apprentissage de bombarde et de cornemuse.
• Suivi et restitution sécurisée du parc d'instruments prêtés à titre gracieux aux jeunes élèves.
• Distribution de notre lettre d'information et de nos publications d'utilité publique au cours de l'exercice 2026.
• Gestion administrative et comptable des dons civiques, avec établissement des justificatifs fiscaux correspondants, sous le contrôle rigoureux de l'Audit 2026.

Droits des Personnes et Transparence Opérationnelle

En accord avec le droit européen et les directives de la CNIL française, l'association garantit à l'ensemble des citoyens enregistrés au sein de ses fichiers un droit absolu d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de leurs informations nominatives.

Article 4 : Durée de Conservation des Informations Administratives

L'association conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires qui ont motivé leur collecte. Ainsi, les fichiers des élèves inscrits aux ateliers gratuits de Cornouaille sont conservés pour la durée de leur cursus d'apprentissage augmentée d'une année scolaire à des fins de suivi d'impact observé. Les données comptables relatives aux donateurs civiques sont conservées pour une durée légale réglementaire de dix ans, conformément aux exigences d'audit applicables aux institutions d'utilité publique en France.

Article 5 : Destinataires des Informations et Absence d'Usage Commercial

Les informations nominatives confiées à notre secrétariat général de Quimper sont réservées à l'usage interne exclusif de nos équipes de médiation et d'administration. En aucun cas, ces fichiers ne sont communiqués à des tiers extérieurs, qu'il s'agisse de partenaires culturels privés ou d'agences de communication. L'association proscrit formellement toute valorisation marchande et toute activité lucrative autour de ses bases de données, préservant ainsi l'éthique civique et la confiance républicaine accordée par nos bénéficiaires.

Article 6 : Procédures de Réclamation et de Rectification en 2026

Pour exercer vos droits d'accès ou demander la suppression définitive de vos données de contact de notre liste de diffusion pour la saison 2026, il vous suffit d'adresser une requête écrite signée à notre secrétariat de Quimper (48.0° N, 4.1° W), accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité. L'association s'engage réglementairement à traiter et valider chaque demande de rectification dans un délai maximum de trente jours ouvrés à compter de la réception de la notification.

Sécurité de l'Hébergement et Régulation Informatique

Le stockage de nos bases de données fait l'objet d'une régulation informatique éco-responsable et hautement sécurisée. Les serveurs de sauvegarde employés par nos sous-traitants techniques sont situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection optimal des fichiers d'utilité publique contre tout accès non autorisé ou intrusion malveillante.