Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Régime d'Accès au Portail Documentaire Institutionnel

Le portail web édité par l'association HOMMAGE A ERWAN ROPARS est un outil d'intérêt général destiné à diffuser en toute transparence opérationnelle les jalons de notre projet, nos données de terrain, et nos travaux de collectage mémoriel en Finistère Sud. En parcourant ce site pour l'année 2026, l'utilisateur s'engage à en faire un usage strictement civique, respectueux d'autrui, et exempt de toute finalité publicitaire ou commerciale. L'association rejette tout esprit lucratif et s'efforce d'assurer un accès stable, universel, et d'utilité publique à l'ensemble de ses documents.

Modalités des Ateliers Mobiles et Prêt d'Instruments

L'association propose un service d'apprentissage instrumental entièrement désintéressé et éco-responsable. Les inscriptions aux cours collectifs itinérants et les demandes de prêt de matériel sont soumises à des règles de vie collective très strictes pour garantir une répartition juste et équitable de nos ressources humaines et matérielles.

Article 1 : Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer le cadre légal et administratif de l'accès à nos activités mémorielles et pédagogiques gratuites. Toute participation à nos ateliers de bombarde et de cornemuse implique l'acceptation expresse et sans réserve de cette charte civique par l'apprenant majeur, ou son représentant légal s'il s'agit d'un élève mineur. L'association se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout membre dont le comportement ferait obstacle à la sérénité ou au respect mutuel indispensables à l'apprentissage populaire.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Accès Libéré

La totalité des écrits, partitions numérisées, fichiers de collectage audio, et photographies publiés sur ce portail documentaire fait l'objet d'une protection juridique au titre du droit d'auteur. Toutefois, fidèle à ses objectifs statutaires d'utilité publique, l'association accorde une licence d'accès libéré permettant la consultation, la copie privée, et l'usage pédagogique sans frais de ces ressources. En revanche, toute appropriation à but commercial, toute revente de partitions restaurées, et toute exploitation lucrative de l'identité ou des travaux d'Erwan Ropars sont formellement interdites sous peine de poursuites judiciaires.

Article 3 : Conditions d'Inscription aux Ateliers Gratuits

L'admission à nos cours de transmission instrumentale est ouverte à tous les enfants scolarisés en Finistère Sud dans la limite des places disponibles, avec une priorité accordée aux zones rurales isolées de Cornouaille. La gratuité totale est assurée grâce à l'engagement bénévole de nos enseignants certifiés et au soutien des acteurs locaux de Quimper (48.0° N, 4.1° W). Les dossiers d'inscription doivent être validés par notre secrétariat général et s'accompagner d'une fiche d'autorisation parentale d'utilité publique dûment complétée.

Règles d'Usage Responsable et Éco-Citoyenneté

L'association s'engage dans une démarche active de préservation de l'équilibre environnemental. Les usagers de nos services s'engagent à respecter une charte d'éco-responsabilité lors de leurs activités instrumentales sur le terrain.

Article 4 : Charte d'Éco-responsabilité et Maintenance

Les cornemuses et bombardes mises à disposition par l'association représentent un patrimoine instrumental précieux d'intérêt général. Chaque bénéficiaire d'un prêt s'engage à assurer l'entretien éco-responsable régulier de l'instrument en suivant à la lettre les consignes transmises par nos artisans luthiers de Quimper. L'utilisation de produits chimiques corrosifs est rigoureusement exclue au profit de méthodes naturelles respectueuses de la biodiversité des essences de bois locales et du bien-être respiratoire des élèves.

Article 5 : Exclusion de Responsabilité et Limites de Service

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir la pertinence pédagogique et la sécurité de ses interventions sur le terrain de Cornouaille pour la saison 2026. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire de ses services gratuits due à des contraintes de force majeure. L'association n'accorde aucune garantie marchande implicite sur le matériel prêté d'utilité publique, les instruments d'étude étant attribués en l'état de leur restauration éco-responsable.

Article 6 : Juridiction Compétente pour le Finistère Sud en 2026

Les présentes CGU sont régies par le droit administratif français. Tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution de cette charte civique n'ayant pu trouver de résolution amiable avec notre Conseil d'Administration sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils d'instance de Quimper, chef-lieu judiciaire du Finistère Sud.

Litiges, Régulation et Compétences Territoriales

L'association privilégie systématiquement la conciliation amiable et le dialogue démocratique pour régler les difficultés opérationnelles ordinaires de terrain. L'Audit 2026 certifie que l'ensemble de nos processus d'admission et de prêt respecte scrupuleusement l'égalité d'accès pour tous les citoyens de la Cornouaille historique.